Réforme du contre-pouvoir citoyen au Conseil Constitutionnel. Il n'existe pas de contrepoids au sein du Conseil constitutionnel. qui comporte un risque dans la Constitution, la République et le pays. En étudiant les lois, on s'aperçoit que le Conseil constitutionnel a un pouvoir quasi absolu sur le système démocratique qui est le nôtre. C'est pour cela que je propose un conseil civil. Lorsque le Conseil constitutionnel prendra une décision importante susceptible de changer la face de notre régime ou de notre pays, un conseil civil sera automatiquement mis en place. 1. La composition du conseil civil. Il est composé de cinq civils, élus au hasard à condition d'avoir la nationalité française un casier vierge, et 18 ans. Un député élu par le Parlement. Un sénateur élu sein du Sénat. Un ministre ou un représentant administratif désigné par le président. un membre du Conseil Constitutionnel, désigné par le Conseil. 2. Délai du Conseil civil. Un délai d'une semaine sera établi pour l'étude de la proposition ou de la décision du Conseil constitutionnel. 3. Décision du Conseil civil. La décision ou la proposition du Conseil constitutionnel est examinée par le Conseil civil et un accord ou refus du projet est adopté à l'unanimité par le Conseil civil. 4. Désaccord du conseil civil au Conseil constitutionnel. Si le projet ou la proposition est rejeté, il sera immédiatement soumis au Parlement.