Une entreprise qui commettrait des infractions graves ou répétées aux lois et règlements — en versant de l'argent à Daech par exemple — verrait son conseil d'administration mis en examen. Les actifs et trésoreries seraient immédiatement saisis par l'état, et les parts / actions / titres de la société déclarés caducs. Une telle pratique responsabiliserait les actionnaires, en leur faisant courir le risque de perdre leurs investissements.