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Une démocratie réelle - France en commun

Pour une réforme territoriale républicaine, sociale et écologique

Le projet du gouvernement souhaite un nouveau type de décentralisation marquée par la différenciation. La différenciation acterait un bouleversement. Elle ouvre la porte à une évolution fédéraliste de notre République, qui ne serait alors plus une et indivisible. Ce principe libéral séparatiste accentuera les inégalités entre les territoires en favorisant les plus riches, qui seuls pourront élargir leurs compétences. La concurrence entre les territoires entraînera le nivellement par le bas des droits sociaux, environnementaux. Nous refusons cette fracture de la République.

Nous défendons un État territorial qui respecte mieux les collectivités et les élus locaux en les associant les citoyens aux décisions et aux actions. Une déconcentration plus poussée, avec des moyens humains et financiers mieux répartis sur le territoire, est nécessaire. Si beaucoup déplorent aujourd’hui les doublons, nous devons l'entendre et supprimer un échelon territorial comme ses super régions, cheval de Troie du Fédéralisme. Pour cela, il nous faut aussi réformer la délimitation des département et des communes pour correspondre aux réalités actuelles et faire vivre la solidarité entre les territoires. Il nous faudrait revenir sur la spécialisation des collectivités et défendre au contraire la clause de compétence générale pour tous les échelons afin de lutter contre ce séparatisme territorial.

Il est indispensable de revenir sur le développement des intercommunalités sous l’égide de la loi NOTRe et les transferts de compétences obligatoires. Il ne peut pas non plus y avoir de nouvelle ère de la décentralisation sans un véritable essor de la démocratie citoyenne qui ne soit pas celle des initiés de ceux qui ont le temps et l'argent. Par exemple, pour chaque grand projet ville, département ou Etat, à l'image de la convention citoyenne, nous pourrions voter tous les 2 ans pour des délégués de chaque quartier avec une décharge financière et de temps représentant un panel d'âge, socio économique et paritaire de la population qui aurait la charge de valider les différentes options de grands projets présentées par les élus et de vérifier leur concrétisation.

Concernant les finances des collectivités, nous devons porter une réponse à l’urgence engendrée par la crise liée au Covid-19 alors que le plan annoncé par le gouvernement est insuffisant. Les mesures proposées, telles que la compensation des pertes et des dépenses exceptionnelles, permettraient de ne pas laisser les élus locaux dans un gouffre financier, susceptible d’amputer les investissements et d’amoindrir les services publics locaux.

Nos propositions, visent aussi à donner des garanties aux élus, avec notamment la non-régression de la dotation globale de fonctionnement soumise au nombre d'habitant recensé. Les emprunts toxique ou des dépenses de fonctionnement favorisant clientélisme ou électoralisme ne peuvent être ignoré. C'est pourquoi, nous devons remplacer la contractualisation austéritaire de Macron favorisant la délégation de service publique aux privés par une contractualisation aux besoins républicains, sociaux et écologiques respectueuse des deniers publics.

Ce choix territorial ne peut plus être fait sur un coin table comme l'a fait Hollande. Ce choix doit être validé obligatoirement par l'ensemble des français par référendum.

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