Statistiques 1 mai 2021 - Vérification des organes d'Etat du ministère français de la Justice - erreurs de la supervision du procureur. Faits: Les turcophones présents en France ont officiellement utilisé des actions violentes contre les défenseurs des droits de l'homme français. Le statut procédural du procureur étant régi par le code de procédure pénale, le code de l'organisation judiciaire et l'ordonnance n ° 58-1270, le procureur peut devenir juge à tout moment de sa carrière, et inversement.
Travail : vers de nouveaux droits - France en commun
Je requiers un contrôle judiciaire, des faits 1 mai 2021.
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Zakharenko Andrew valide l'idée
Zakharenko Andrew
a publié une idée Je requiers un contrôle judiciaire, des faits 1 mai 2021.Travail : vers de nouveaux droits
2021-05-02 20:42:05 +0200
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