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Réussir la transition écologique - France en commun

Refondre l’impôt pour favoriser résolument une société écologique

Aujourd’hui sous l’influence des néolibéraux et des lobbys capitalistes , l’impôt est non seulement de plus en plus inégalitaire , favorise le capital, mais de surcroit favorise les activités et les consommations qui nuisent à notre environnement en ne prenant pas en compte les externalités économiques environnementales. Il faut rompre avec cette logique en imposant par l’impôt un nouveau partage des richesses d’une part et en pesant lourdement sur les activités polluantes et/ ou engendrant une dégradation de l’environnement et de la biodiversité. 1 Créer un organisme public chargé d’évaluer l’impact environnemental de tous les services et des produits sans exception pour établir un classement (une notation) servant de base à l’assiette de TVA et à l’impôt sur les bénéfices. 2 Etablir une progressivité de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices en fonction de la notation environnementale du Service ou du produit. 3 pour les activités les plus néfastes à l’environnement aller jusqu’à 100% d’impôt sur les bénéfices.

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