A partir de 2011, nous avons travaillé avec Agir pour une économie équitable (Ap2E) et la commission ESS du PCF sur une loi « droit de préemption des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si la loi Hamon n’a pas repris cette proposition et si le projet de loi déposé par André Chassaigne et Marie George Buffet a été rejeté par l’Assemblée nationale, nous voyons qu’aujourd’hui cette idée d’appropriation de leur entreprise par les salariés revient sur le tapis. C’est pourquoi notre commission nationale ESS-PCF propose d’être concret dans les campagnes électorales qui s’ouvrent : Oui c’est possible de développer l’accès des salariés à la gestion de leur entreprise avec le DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉ.E.S SUR LEUR ENTREPRISE pour une reprise en SCOP ou SCIC lors d’une vente ou d’une fermeture avec entre autre un financement par l’épargne salariale. EXIGEONS UNE LOI POUR CE DROIT Il y a des DIZAINES DE MILLIERS de TPE/PME qui sont vendues chaque années et beaucoup trop d’entre elles ferment. Le savoir faire de leur salariés, les clients, les process sont dispersés aux quatre vents. Les salariés vont au chômage. Les villes dépérissent. C’EST LA NATION QUI S’APPAUVRIT SANS BRUIT. L’exemple criant est la fabrique de masques bretonne: fermée par Honeywell avant le covid et les machine envoyées à la casse. Alors que continuée par ses salariés après la reprise en SCOP ou en SCIC nous aurions tous eu des masques. Pas besoin d’aller ni en Chine ni en Tunisie. UN DROIT UTILE POUR LES SALARIÉS, LES TERRITOIRES ET LA NATION Le droit de préemption financé entre autre par l’épargne salariale (Au 31 décembre 2019, l’épargne salariale comptabilisait plus de 144 milliards d'€ d’en-cours, soit une hausse de 15 % par rapport à 2018, argent qui finance des fonds de pension ou part en bourse) vise à garder en fonctionnement les entreprises de 5 à 500 salariés saines et dynamiques qui sont vouées la fermeture faute de repreneur ou par des repreneurs qui les dépècent. C’est aussi l’expérience concrète que nous salariés sommes capables de prendre nos affaires en mains. Bien sûr ces SCOP, SCIC et autres sont dans un marché capitaliste qui ne leur sont pas favorable MAIS sur 5 années de production ce sont les SCOP qui résistent statistiquement mieux que les SARL et autres micros entreprises. Quant aux SCIC leur originalité c’est d’être gérées par toutes les parties prenantes: salariés, usagers, élus. Le DROIT DE PRÉEMPTION favoriserait le maintient des savoirs faire et de productions localisées. Il transformerait et l’état d’esprit des salariés propriétaires et responsables et la notion de propriété privée. C’est une alternative réelle et efficace aux SARL, SAS et autres micro-entreprises, AGISSONS TOUT DE SUITE SANS ATTENDRE LES FERMETURES MASSIVES DES TPE/PME ,premiers EMPLOYEURS FRANÇAIS FINEMENT IMPLANTÉES DANS LES TERRITOIRES, Ce nouveau droit promis en 2012 par les candidats, abandonné sous la pression du MEDEF: ça aurait porté atteinte au droit de la propriété privée qualifie de « sacré ». Il y 150 ans la Commune de Paris avait inventé le droit de reprise des entreprises abandonnées par leur propriétaires versaillais: FERONS NOUS MOINS BIEN QUE NOS ANCIENS ? MENONS CAMPAGNE POUR UN DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS SUR LEUR ENTREPRISE, FINANCÉ ENTRE AUTRE PAR L’ÉPARGNE SALARIALE