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Développer l’économie sociale et solidaire - France en commun

un taux de TVA différenciée en fonction du fonctionnement démocratique

dans la taxation de la production, les entreprises coopératives démocratiques comme les SCOP ne devraient pas subir les mêmes taxes que les entreprises capitalistes appartenant à des actionnaires agissant comme une oligarchie prédatrice sur la production. pour encourager la démocratisation de la production, il faut lui donner un avantage, notamment par une TVA réduite !

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