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Prendre le pouvoir sur l’argent - France en commun

Réguler la libre-circulation des capitaux vers l'étranger

Consacrée par l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, la libre-circulation des capitaux est une "liberté fondamentale" qui permet à chaque investisseur de placer son argent où bon lui semble d'un point de vue géographique. De ce fait, le traité interdit aux États membres de bloquer ou réguler des mouvements de capitaux sur leur territoire, ce qui signifie qu'en cas de taxation jugée trop importante par les investisseurs, ces derniers pourront librement placer leur argent dans un pays plus avantageux d'un point de vue fiscal.

Pour éviter cette situation, il convient de contrevenir à cet article afin d'empêcher une fuite des capitaux. L'État devra créer une instance de régulation placée sous son administration, qui étudiera les demandes de mouvements de capitaux vers l'étranger dépassant un certain montant (probablement lorsque le montant va au delà de dizaines, ou de centaines de milliers d'euros). La circulation de petits montants vers l'étranger sera toujours autorisée, de même que les mouvements de fonds de la part d'ONG ou d'associations humanitaires. D'autres exceptions seront possibles et il convient d'en établir une liste par décret.

Cette mesure sera mise en œuvre en engageant un rapport de force avec la commission européenne suite aux sanctions que cette dernière devrait prononcer à coup sûr en vertu des articles 258 à 260 du TFUE.

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