PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ET ORGANIQUE POUR UNE RÉPUBLIQUE MAÎTRISÉE, EFFICACE ET SOUVERAINE ⸻ TITRE I – MAÎTRISE DE L’IMMIGRATION Article 1 – Immigration légale uniquement • L’entrée sur le territoire français est conditionnée à un visa délivré dans le cadre : • Du droit d’asile (réformé – Art. 2), • D’un quota migratoire annuel défini par le Parlement selon les besoins économiques, • Du regroupement familial restreint à l’époux(se) et enfants mineurs du demandeur. Article 2 – Réforme du droit d’asile • Création d’un Office de l’Asile National (OAN) : traitement en 90 jours maximum. • Référé-exécution immédiate des refus, avec expulsion automatique. • Toute demande abusive = interdiction de territoire 5 ans. Article 3 – Illégalité du séjour • Le séjour irrégulier devient une infraction pénale sanctionnée par amende ou détention administrative. • Création de centres de rétention renforcés, prévus dans le budget quinquennal. ⸻ TITRE II – ACCÈS AUX AIDES SOCIALES ET PRIORITÉ NATIONALE Article 4 – Accès restreint aux prestations sociales • Toute aide non contributive (RSA, APL, etc.) est réservée : • Aux Français, • Aux étrangers ayant résidé légalement 5 ans minimum, hors étudiants. Article 5 – Priorité nationale • Priorité d’accès pour les Français : • Au logement social, • À l’emploi dans les services publics, • Aux formations professionnelles subventionnées. Article 6 – Contrôle antifraude • Création d’une Brigade Nationale de Lutte contre la Fraude Sociale (BNLFS). • Interconnexion obligatoire des bases de données entre CAF, CPAM, Pôle Emploi, URSSAF. ⸻ TITRE III – PRISONS ET JUSTICE Article 7 – Plan carcéral national • Création de 15 000 places de prison nouvelles en 5 ans. • Priorité d’exécution aux peines fermes supérieures à 1 an. Article 8 – Détention des étrangers • Expulsion automatique des détenus étrangers en fin de peine. • Transfert possible en cours de peine si accord bilatéral. Article 9 – Justice simplifiée • Réduction des niveaux de recours pour les affaires pénales simples. • Développement des peines alternatives contrôlées pour les délits mineurs. ⸻ TITRE IV – RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE Article 10 – Fin de l’aide publique au développement • Suppression des aides bilatérales, sauf urgences humanitaires décidées par décret spécial. Article 11 – Réaffectation budgétaire • Création d’un Fonds Souverain de Désendettement, doté exclusivement par : • Les économies issues de l’immigration et de l’aide internationale, • Les suppressions d’agences publiques (cf. Art. 13). ⸻ TITRE V – SIMPLIFICATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Article 12 – Audit et suppression des doublons • Audit obligatoire des agences publiques et instances consultatives. • Suppression ou fusion de celles jugées redondantes ou inefficaces. Article 13 – Réduction territoriale • Fusion des compétences départementales et régionales (transport, emploi, logement). • Diminution de 30 % du nombre d’élus locaux. Article 14 – Fonction publique rationalisée • Gel des recrutements dans les fonctions support (hors sécurité, santé, éducation, justice). • Fin de la titularisation automatique pour les nouveaux agents dans les postes non régaliens. ⸻ TITRE VI – ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Article 15 – Programme éducatif patriote et civique • Réforme des programmes : • Enseignement renforcé de l’histoire de France, des institutions, de la géographie nationale. • Réintroduction de l’instruction civique obligatoire de la 6e à la Terminale. • Enseignement des principes républicains : laïcité, souveraineté, devoirs citoyens. Article 16 – Lutte contre l’idéologie wokiste • Interdiction d’introduire dans les manuels ou programmes scolaires : • Les théories de genre en dehors des faits biologiques établis, • Toute approche communautariste ou racialisée de la société, • Toute intervention associative à visée militante dans les écoles. Article 17 – Rétablissement de l’autorité scolaire • Renforcement de l’autorité des chefs d’établissement. • Instauration d’un contrat de discipline signé par les familles. • Protection juridique renforcée des enseignants face aux menaces. ⸻ DISPOSITIONS FINALES • Le présent projet de loi nécessite une révision constitutionnelle (titre I, II et VI), soumise à référendum. • Entrée en vigueur progressive sur 5 ans. TITRE VII – INDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA FRANCE Article 18 – Renégociation des traités européens et clause de souveraineté française • La France proclame dans sa Constitution une clause de souveraineté nationale : « En cas de conflit entre les intérêts fondamentaux de la Nation et les obligations issues des traités ou du droit dérivé européen, la loi française prévaut. » • Objectifs immédiats : • Rétablir la maîtrise budgétaire totale (hors règles de déficit imposées par Bruxelles). • Refuser toute contribution supérieure à ce que la France reçoit (objectif : équilibre net dans la participation à l’UE). • Instaurer un veto économique français sur les normes européennes nuisant à l’industrie nationale. ⸻ Article 19 – Relance industrielle stratégique A. Plan “France Puissance 2030” • Objectif : réindustrialisation complète dans 5 domaines : 1. Armement (munitions, drones, navires, chars, cybersécurité), 2. Énergie (nucléaire de nouvelle génération, hydrogène, énergies de souveraineté), 3. Technologies (semi-conducteurs, IA, batteries), 4. Agriculture et agro-industrie de transformation, 5. Construction lourde et chimie de base. B. Protection de l’industrie nationale • Instauration de clauses de patriotisme économique dans les marchés publics. • Droit de préemption de l’État sur les actifs industriels stratégiques. • Rétablissement d’une fiscalité dissuasive pour les délocalisations hors Europe. ⸻ Article 20 – Politique commerciale “gagnant-gagnant” • Révision unilatérale des accords commerciaux : • Interdiction des accords de libre-échange déséquilibrés (CETA, Mercosur). • Clause miroir systématique : produits importés = normes françaises obligatoires (environnement, social). • Création d’un barème douanier variable pour protéger les filières en difficulté. • Application du principe : “pas d’ouverture sans réciprocité” (accès limité aux entreprises étrangères si la réciprocité n’est pas garantie pour les entreprises françaises à l’étranger). ⸻ Article 21 – Moyens légaux pour contourner ou neutraliser le droit européen A. Clause d’exception constitutionnelle • Toute loi d’application directe de ce programme bénéficiera d’une priorité de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes, permettant de déroger au droit européen si nécessaire. B. Utilisation de l’article 50 (exit option partielle) • Préparation d’un “Opt-out à la carte” : sortir de certaines politiques européennes (énergie, agriculture, frontières, normes sociales) sans sortir de l’UE. • Si l’UE s’y oppose : organisation d’un référendum pour la souveraineté intégrale (Frexit partiel ou total). C. Désobéissance stratégique • Gel temporaire de l’application de certaines directives ou jugements de la CJUE contraires à l’intérêt national, à l’instar de la Hongrie ou de la Pologne. • Constitution d’un axe de pays alliés en faveur d’un changement des traités (France, Hongrie, Slovaquie, Italie, etc.). ⸻ CONCLUSION : UNE LOI FONDATRICE POUR LA RENAISSANCE FRANÇAISE Ce projet de loi crée un cadre juridique cohérent, souverainiste et réaliste, fondé sur : • La maîtrise de nos frontières, de nos finances, de notre droit, de nos valeurs, • Une réindustrialisation concrète, • Une logique économique de réciprocité. TITRE I – MAÎTRISE DE L’IMMIGRATION Article 1 – Immigration légale uniquement L’entrée sur le territoire français est conditionnée à l’obtention d’un visa conformément aux critères définis par le Parlement français. La priorité sera donnée aux migrants économiques qualifiés, aux travailleurs dans les secteurs en pénurie et aux familles dans des situations humanitaires exceptionnelles. Article 2 – Réforme du droit d’asile Le droit d’asile sera réformé pour permettre un traitement des demandes dans un délai maximum de trois mois. Les demandes d’asile rejetées seront immédiatement suivies d’une procédure d’expulsion. Article 3 – Expulsion des étrangers en situation irrégulière Les étrangers en situation irrégulière feront l’objet d’une procédure d’expulsion immédiate à la fin de leur procédure judiciaire ou administrative. ⸻ TITRE II – ACCÈS AUX AIDES SOCIALES ET PRIORITÉ NATIONALE Article 4 – Accès aux aides sociales Les aides sociales, y compris le RSA et l’APL, sont réservées aux citoyens français et aux étrangers résidant légalement en France depuis plus de cinq ans. Article 5 – Lutte contre la fraude sociale Les fraudes sociales seront punies de sanctions strictes. Un système national de suivi des bénéficiaires des aides sociales sera mis en place pour éviter les abus. ⸻ TITRE III – RÉINDUSTRIALISATION ET SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE Article 6 – Plan “France Puissance 2030” Un plan quinquennal sera lancé pour redonner à la France son indépendance industrielle dans les secteurs clés : armement, énergie (nucléaire, hydrogène), technologies (IA, semi-conducteurs), et agriculture. Article 7 – Protection de l’industrie nationale Les entreprises stratégiques françaises dans ces secteurs bénéficieront de protections, notamment des clauses de patriotisme économique et de droit de préemption sur les actifs industriels. ⸻ TITRE IV – POLITIQUE COMMERCIALE Article 8 – Renégociation des accords commerciaux Tous les accords commerciaux internationaux, y compris ceux au sein de l’UE, seront révisés afin d’assurer un commerce réciproque et équilibré. L’objectif est de défendre les intérêts nationaux tout en privilégiant un commerce juste. Article 9 – Barrières douanières Les produits étrangers qui ne respectent pas les normes françaises en matière de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement seront soumis à des droits de douane pour protéger les industries locales. ⸻ TITRE V – SOUVERAINETÉ JURIDIQUE ET LÉGISLATIVE Article 10 – Clause de souveraineté nationale En cas de conflit entre les engagements européens et les intérêts fondamentaux de la France, la loi française prévaudra. La France pourra se retirer unilatéralement de certaines politiques de l’UE qui portent atteinte à sa souveraineté. Article 11 – Désobéissance stratégique La France pourra suspendre ou ne pas appliquer certaines décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui nuisent à son développement ou à son modèle social.