Proposer un plan en plusieurs années débouchant sur une obligation des logiciels libres dans les institutions (écoles, collèges, lycées en premier lieu). Charger un organisme d'utilité publique de définir les termes du logiciel libre, en s'inspirant du travail de la F.S.F. Le logiciel non-libre (aussi appelé propriétaire ou privateur) impose une relation de domination entre le propriétaire du logiciel (très souvent une grosse entreprise) et l'usager, contraint d'accepter un CLUF. À l'école, il est nécéssaire de promouvoir les libertés informatiques.