Depuis les années 2000, une des pratiques culturelle de nos concitoyen·ne·s est l’usage de la copie et le téléchargement illégal d’œuvres protégé par le droit d’auteur. Depuis les années 2000, un arsenal juridique est mis en place pour réprimer ces usagés d’œuvre culturelles : lois DAVSIS et HADOPI, censure du web, etc. En 2007, le gouvernement de Sarkozy nous avait mis en face d’un faux dilemme : soit les auteurs et autrices ne seraient pas justement rémunérés pour leur travail, soit on empêchait la copie gratuite sur internet. Dans les faits, aucune loi que ce gouvernement n’avait mise en place n’a réussi ni l’un ni l’autre. En effet cette répression est un échec : depuis 2009 la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet [HADOPI] a coûté 88 millions d’euro pour seulement 87 000 euros d’amande. Et jamais cet arsenal répressif n’a permis d’endiguer le « piratage ». Il s’agit de trouver un nouveau système permettant un accès libre à la culture, tout en rémunérant justement leurs auteurs et autrices : la licence globale. La copie d’œuvre culturelles, vulgairement appelé « piratage », c’est très loin d’être du pillage : il se passe des tas de choses du côté des médiathèques géantes d’internet. En plus de permettre à des personnes en situation de précarité de profiter d’un accès a la culture, des communautés entières mène un travail d’archivage et de conservation minutieux du patrimoine culturelle mondial. Ainsi, des films qui ne sont plus disponibles dans le commerce se trouvent restaurés (par exemple, le montage originel du film « la guerre des étoiles » tel que diffusé en salles en 1977, n’est plus disponible que par le biais du « piratage »), d’anciens jeux vidéos dont la commercialisation a été abandonnés par les ayant-droit se trouvent rendus compatible avec le matériel informatique contemporain, des milliers de livres qui ne sont plus commercialisé depuis des décennies peuvent parfois se trouver dans une version électronique « piratée ». Au-delà des œuvres culturelles, internet et le « piratage » est un formidable diffuseur des publications scientifique. Les publications universitaires et scientifiques souffrent d’un scandale : alors que leurs auteurs et autrices ne touchent aucun droit d’auteur pour leur diffusion, les éditeurs les vendent à des prix exorbitants. Et les scientifiques et universitaire sont les premiers à se servir de sites comme « Sci-hub », site de « piratage » de publication scientifique, site combattu par l’arsenal législatif actuels. Plus généralement, la loi défend une vision désuète du droit d’auteur, qui souvent s’applique contre les créateurs de nouvelles formes d’œuvres culturelles. Sur internet et les plateformes de streaming, une guerre sans merci est mené, au nom de cette législation, aux artistes. Diffuser une création originale sur les grandes plateformes de streaming type YouTube ou Dailymotion, c’est s’exposer aux foudres des grands groupes d’ayant-droit : si quelque seconde d’une musique ou d’un film dont l’artiste ne possède pas les droits apparaît dans la vidéo, ils vont automatiquement faire un recours pour récupérer les bénéfices du contenu dont l’artiste n’a fait qu’emprunter un petit morceau d’une œuvre dont il ne possède pas les droits. Pourtant, il existe un modèle alternatif que celui de l’interdiction et la répression : celui de la licence globale. Cette licence globale, obligatoire et proportionnelle aux revenus, permettrait a chacun de copier et de diffuser des œuvres culturelles. Les auteurs et autrices de ces œuvres seraient rémunéré·e·s proportionnellement à leur diffusion par ce biais, la haute autorité se chargerait de surveiller et constater le nombre de copies effectuée. Cette diffusion bénévole ne renterait pas en concurrence avec la diffusion commerciale : une bibliothèque de quartier ne fait pas concurrence à la librairie de ce même quartier. Elle permettrait aux créateurs de contenus d’utiliser des contenus dont il ne possède pas les droits, une partie proportionnelle des revenus généré par le contenu irait aux ayant-droits. Elle permettrait de rendre légal des sites mettant en libre accès les publications scientifiques. La licence globale légaliserait une pratique culturelle courante des français·e·s, qui sera de toute façon de plus en plus difficile d’endiguer par la loi à cause de moyens techniques de plus en plus populaire pour y échapper tel que les VPN. Communistes, nous considérons que l’accès à la culture est nécessaire pour l’épanouissement de chacun·e : allons vers une licence globale pour pouvoir l’assurer à toutes et à tous.