Tout appel d'offre à quelque que niveau que ce soit pour l'état, les régions, les départements, les CUA, les agglos, les communauté de communes, les communes doit faire l'objet d'un contrôle pour valider que les produits, .... existent en france et soient priviligier. Dans le cas contraire en Europe au plus près de la commande. Minimum 10000€. Un organisme indépendant doit être crée.