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Travail : vers de nouveaux droits - France en commun

Télétravail : des nouveaux droits pour les salariés

Il faut mettre un terme à la déréglementation du télétravail et dont le contenu normatif et prescriptif permettra de garantir des droits à minima même pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’un accord d’entreprise. Pour cela, à partir des propositions de la CGT, il faut mettre en place :

- la prise en charge par l'entreprise du matériel et outils nécessaires afin de pouvoir travailler

- La prise en charge des coûts liés à l'exercice du télétravail (électricité, logement, internet, téléphone, chauffage,...). Le forfait remboursable de l'employeur envers son salarié des frais occasionnés est actuellement de 10 euros par jour. Nous pourrions en fonction des négociations entre les organisations syndicales l'augmenter à 20 euros par jour.

- un meilleur encadrement juridique du télétravail (télétravail régulier, occasionnel, nomadisme, etc.) ;

- le droit à la déconnexion ;

- l’encadrement des plages horaires de disponibilité et d’indisponibilité ;

- la protection des données des salarié.es ;

- le volontariat et la réversibilité ;

- le management et la fréquence de télétravail (limitée à 3 jours maximum par semaine) ;

- la formation au télétravail dès la prise de poste ;

- la prévention des violences sexistes et la responsabilisation de l’employeur sur ce sujet ;

- le droit opposable au télétravail pour les femmes enceintes ;

- l’accès et le maintien dans l’emploi pour les salarié.es en situation de handicap ;

- la mise en place de facilité de service pour les aidants familiaux ;

- l’encadrement du télétravail en situation exceptionnelle ;

- le respect du droit syndical et l’accès aux informations syndicales.

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