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L’École en commun - France en commun

Pour réel service public du transport scolaire gratuit

Le transport scolaire est l'organisation de déplacements d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires, principalement leur transport quotidien entre leur domicile et leur école mais aussi à l'occasion de voyages. Il se réalise généralement au moyen d'autocars mais peut dans certaines autres circonstances se réaliser en taxi, train ou bateau. Il est généralement encadré par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.

En 1982-1984, en France, à l'occasion de la décentralisation, la compétence du transport scolaire est transférée aux départements. Par ailleurs, une circulaire de la même année considère que les transports scolaires relèvent des services réguliers publics. La même année, une circulaire rappelle que la définition des normes relatives à la sécurité des transports scolaires sont de la responsabilité de l'état et qu'elles concernent à la fois les normes de constructions des véhicules et les règles d’exploitation des véhicules.

Le transport scolaire est assuré par 31 608 autocars (soit un peu moins de 50 % du parc) : 21 174 autocars sont utilisés exclusivement pour le transport scolaire, 10 434 autocars sont utilisés à plusieurs fins (exemple service régulier scolaire, service régulier interurbain, service périscolaire).

On constate que certaines communes et départements ne bénéficient pas des mêmes moyens et qu'il y a une inégalité des traitement dans ce domaine. De plus, il est un coût de plus en plus importants pour les familles. Il y a un énorme besoin dans ce domaine en autres pour répondre aux projets pédagogiques des professeurs, pour les activités des centres de loisirs, pour les parents qui n'ont pas les capacités financières et de temps pour transporter leurs enfants aux activités culturelles et sportives et également pour les déplacements effectuées par les structures culturelles et sportives.

Un projet de loi a été déposé en 2018 par le groupe communiste. Il est temps que cette proposition s'impose.

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