PARTAGER

L’égalité des droits - France en commun

Etendons le concours pour plus de justice et d'égalité

Les concours garantissent-ils vraiment « l’égalité » ? Le concours reste un rempart contre les risques de clientélisme, de réseaux fermés et de discriminations de toutes sortes. Il garantit l’esprit d'intérêt général et la capacité à assurer différentes missions en dehors de l'influence des pouvoirs de l'argent et des dominations. Alors, les concours garantissent-ils vraiment la « méritocratie républicaine » ? En pratique, on n’a rien trouvé de mieux pour garantir une égalité de traitement entre candidats. Elle y voit le double avantage d’éliminer les risques d’arbitraire dans le choix de recrutement et d’assurer au maximum les garanties de qualification par les moyens d’une sélection technique. D'ailleurs, il en existe différentes formes avec les concours sur titre, concours externe, interne et troisième concours, concours spécialisés et concours généralistes.

Dans un discours prononcé à Nantes, Macron a exposé son souhait de refonder la fonction publique pour une meilleure réforme de l’État. Principalement, le Président de la République a précisé qu’il fallait rénover les modes de recrutement et les diversifier. Selon le chef de l’État, « si le concours continue d’être la seule et unique règle pour la promotion » et « si les épreuves restent aussi académiques, aussi peu en rapport avec les compétences et l’expérience de chacun », il ne sera pas possible de moderniser la fonction publique. Pour lui, le concours qui reste majoritaire dans la fonction publique est un obstacle au puissance de l'argent qu'il faut dissoudre. D'ailleurs, les concours n'ont pas attendu Macron pour évoluer en faisant émerger une tendance à la professionnalisation et à la prise en compte de situations professionnelles et d’expériences professionnelles.

Plus fondamentalement, le système du recrutement par concours permet de mettre en œuvre un principe fondamental de notre droit posé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel tous les citoyens doivent avoir un égal accès à l’emploi. Ce principe constitue un principe fondamental applicable de manière systématique en matière de recrutement dans la fonction publique mais qui peut s'étendre dans toutes les sphères professionnelles y compris privées pour les entreprises en dehors des TPE ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'euros. Bien sur que le gérant d'une entreprise pourrait disposer d'une période d'essai plus ou moins longue pour constater une comptabilité avec l'entreprise et ses collègues.

C'est ainsi, à partir de son application que pourrait se dégager une nouvelle relation et retrouver le lien entre la République et ses citoyens où il se dégagerait une série de conséquences importantes conduisant à l’impossibilité d’écarter un candidat en raison de ses opinions religieuses, de son genre, son lieu de naissance, de sa classe sociale, de sa couleur de peaux ou de ses opinions politiques soit qu’il s’agisse de favoriser un candidat ou au contraire de le pénaliser. Il faudrait que les préparation aux concours soient gratuite et encadré.

Mais il faut également des devoirs et donc être soumis à des conditions particulières : possession de la nationalité française ou être ressortissants étrangers membres de l’Union européenne ou d'un titre de séjour de plus de 10 ans, jouissance des droits civiques, une limite d'âge commençant à 18 ans et l'obtention d'un diplôme. La société serait dans l'obligation de former ses jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans et de les qualifier par un diplôme au minimum. Des entreprises pourraient justifier l'emploi et le recrutement d'étrangers mais devraient le justifier permettant de lutter contre les travailleurs détachés et contre la concurrence entre travailleurs pauvres nationaux et étrangers où cette disposition pourrait aussi s'étendre au TPE. Pour ceux qui seraient privés de leur droits civiques, on pourrait organiser des travaux d'intérêts généraux afin que ceux qui en sont dépourvus puissent retrouver leurs droits civiques pour de nouveau passer un concours et être recruter.

Quel que soit le concours à organiser, il s’agit d’une opération complexe d’un point de vue juridique supposant l’adoption de plusieurs types d’actes administratifs, dont chacun est susceptible de donner lieu à un contentieux. Ainsi, le concours ne débute que par une série d’opérations préalables au déroulement du concours : l’ouverture du concours et la vérification des conditions susceptibles de donner lieu à une admission à concourir. Ces préalables administratifs sont obligatoires. Ils entraînent pour l’administration organisatrice du concours un temps nécessaire à la mise en œuvre de ces procédures, et par conséquent un coût que devraient être supporté par des organismes publics mais qui seraient un gain RH pour les entreprises. Ces opérations alourdissent la procédure de recrutement pour l’administration, mais ont pour objectif de veiller au respect des principes et d’assurer aux candidats une égalité de traitement dans le déroulement du concours. Tous les candidats doivent être placés dans une situation identique pour pouvoir concourir dans les meilleures conditions. Ainsi, la différence entre les candidats est supposée ne se faire que sur les qualités propres de chacun d’entre eux, sans influence du contexte et du déroulement du concours. On met donc en place une égalité « fictive » des candidats pour assurer à chacun une chance de réussir.

L’administration publique serait tenue, en principe, d’ouvrir un concours en cas de vacances ou création d’emplois dans un corps ou une entreprise à partir du moment où il y aurait plusieurs candidats qui souhaiteraient postuler à ce poste vacant ou création d'emplois.

Chaque emploi seraient soumis à une catégorisation que l'ont retrouve dans la fonction publique A, B, et C avec leur sous catégories correspondant à un niveau d'expertise et d'exigence et en fonction des tâches plus ou moins complexes à réaliser. Pour postuler à ses différentes catégories et concours, il seraient nécessaires d'avoir le niveau requis général et professionnel par l'acquisition de diplôme pour y postuler comme on le retrouve dans le fonction publique.

Biensur, il faudrait des jury impartiaux afin de respecter la garantie d’impartialité légitime non seulement pour le concours lui-même et l’organisme qui le gère, mais aussi l’autorité des membres du jury.

La publication des résultats n’entraîne pas pour l’administration une obligation de nomination. L'entreprise comme pour les organismes publiques pourront sélectionné les candidats ayant obtenu leurs concours jusqu'à une certaines limite et à la condition que le candidat accepte d'être recruté par l'entreprise ou cet organisme public.

Il est évident que certains secteurs seraient dispenser de concours mais à d'autres évaluations comme par exemple le sport, les médias, la culture qui seraient soumise au contrat.

Le recrutement par contrat devrait devenir l'exception et le recrutement par concours, la règle générale.

On voit que certains avait bien compris comme dans "le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique" qu'il valait mieux dissoudre le concours au profit du principe libérale du "Contrat" plus favorable à l'employeur.

Mais c'est bien le concours qui pourrait poser l'une des pierres du Contrat social et au final garantir les principes de libertés, d'égalité, d'intérêt général et de redéfinir le véritable "mérite républicain" où chacun aurait sa chance en fonction de ses compétences.

Soutenez-vous cette idée ?

Pour publier, vous devez être connecté
connectez-vous ou inscrivez-vous

Participer à la coopérative des idées
en 3 étapes

Inscrivez-vous

Pour partager vos idées, vous devez d’abord vous créer un compte : ça prend 2 secondes !

Publiez, partagez vos idées

Santé, travail, sécurité… Publiez et partagez vos idées dans les thèmes de votre choix

Voir les thèmes

Soutenez les bonnes idées

Voter pour soutenir
les meilleures idées en cliquant sur
"Je soutiens"

En savoir plus