Le Conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, est ,de ce fait, l'une des institutions les plus importantes de notre République. Par ses fonctions, il peut annuler des lois votées par la représentation populaire (Parlement). Cette institution doit donc être irréprochable et ne doit pas être une institution politique ! C'est malheureusement le cas aujourd'hui.. Il faudrait : - supprimer le fait que les anciens présidents soit membres de droit du Conseil (l'Etat ferait l'économie de leurs salaires astronomiques en plus) -un changement dans le mode de nomination des juges : aujourd'hui trois sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat (on voit ici à quelle point le Conseil est une institution utilisée à des fins politiques.) Ils pourraient être élus ou nommés par le CSM ? Les débats sont à ouvrir. Il faut que le mode de nomination les rendent indépendants !! -professionalisation : ils devront être des professionnels du droit constitutionnel. -interdiction du lobbying au conseil constitutionnel ( très present voir cette article https://www.bastamag.net/Le-Conseil-constitutionnel-fait-un-peu-la-lumiere-sur-ses-relations-avec-les ) -saisine automatique de toutes les lois avant promulgation : il faut que notre droit soit infaillible et qu'aucune loi inconstitutionnelle ne viennent polluer notre droit.
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aklim valide l'idée
Albert Barkim soutient l'idée de
Antoine Gainot
Réforme du Conseil Constitutionnel je soutiens
2020-11-12 01:30:56 +0100
Jérôme Verneau valide l'idée
Jérôme Verneau soutient l'idée de
Antoine Gainot
Réforme du Conseil Constitutionnel je soutiens
2020-10-24 02:39:08 +0200
fredsohe valide l'idée
Frédéric Sohe soutient l'idée de
Antoine Gainot
Réforme du Conseil Constitutionnel je soutiens
2020-09-16 10:06:12 +0200
camaradepierro valide l'idée
Pierre Genibrel soutient l'idée de
Antoine Gainot
Réforme du Conseil Constitutionnel je soutiens
2020-09-15 16:30:12 +0200
antoine_gainot valide l'idée
Antoine Gainot
a publié une idée Réforme du Conseil ConstitutionnelUne démocratie réelle
2020-09-15 13:18:54 +0200
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