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Une démocratie réelle - France en commun

RIC CONSTITUANT

LA DÉMOCRATIE, C’EST LE POUVOIR AU PEUPLE. Le pouvoir au peuple, c’est a minima le pouvoir de réviser à tout moment notre Constitution, texte juridique suprême, supérieur y compris aux traités internationaux, et qui décrit les règles de délégation et d’exercice des fonctions communément appelées “pouvoirs” (législatif, judiciaire, exécutif, monétaire, médiatique, etc.). Ce pouvoir, qui définit tous les autres, est communément appelé “pouvoir constituant”. Il revêt deux aspects : pouvoir d’initier une révision, pouvoir d’approuver une révision. Ces deux aspects sont inaliénables en démocratie. La seule procédure qui ne délègue aucun des deux aspects du pouvoir est le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Cette procédure, pour être légitime, doit être écrite par les citoyens eux-mêmes. Le pouvoir en démocratie a donc pour mode d’expression minimal et non négociable la procédure du RIC constituant écrit par les citoyens eux-mêmes. Dans toutes les procédures constituantes complémentaires éventuelles, l’approbation finale doit se faire par référendum. Voilà ce qu’on appelle Processus Constituant Populaire Permanent.

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