1 conseil citoyen par commune, 1 fois par an exprimant les requêtes des citoyens dans tous les domaines de la vie nationale et internationale. Synthèse réalisée aux niveaux départemental et régional. Envoyée au ministère de la vie citoyenne, à l'assemblée nationale et à l'assemblée citoyenne (ex sénat ). Les requêtes majoritaires et récurrentes sont retenues par le ministère et l'A.N qui proposent la législation correspondante. L'assemblée des citoyens vérifie la conformité de la législation mise en oeuvre par rapport aux requêtes. Lorsque les requêtes concernent la région, le ministère les leur transmet. La région doit alors légiférer aussi.